Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de l'application Anatomy Coach, accessible en ligne et sur applications mobiles, ainsi que la vente des accès payants proposés. Elles constituent à la fois des conditions générales d'utilisation et des conditions générales de vente.
Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas créer de compte ni utiliser l'application.
L'application est éditée par Bonga Kuenda BARCELO DE CARVALHO — Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SEGUNDO FORMATION, et présentant l'application sous la marque Segundo Studio.
Anatomy Coach est une application d'entraînement au vocabulaire médical et à l'anatomie, destinée aux professionnels de santé, aux étudiants en santé et aux formateurs. Elle propose des modules de placement d'étiquettes sur des planches anatomiques, des questionnaires à choix multiples, un suivi de progression, un système de médailles et un système de badges numériques.
L'utilisation de l'application requiert la création d'un compte personnel. Le service est réservé aux personnes majeures, âgées de 18 ans révolus. En créant un compte, l'utilisateur déclare remplir cette condition.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Le compte est strictement personnel : il ne peut être partagé, prêté ni cédé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée.
Un compte peut être créé par adresse électronique et mot de passe, ou par un service d'authentification tiers proposé dans l'application.
L'application propose un accès gratuit et des accès payants.
| Offre | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | Modules de découverte, compte personnel, suivi de base |
| Premium | 24,99 € — paiement unique | Catalogue complet, suivi complet, révision ciblée, badges partageables |
| Pro / Formateur | 49,99 € — paiement unique | Tout le Premium, badges vérifiables, export, fonctions de groupe |
| Établissement | Licence annuelle | Accès pour une promotion, suivi de groupe. Conditions au devis |
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du code général des impôts, aucun montant de TVA n'est facturé.
Les offres Premium et Pro sont acquises par un paiement unique donnant un accès sans limite de durée. Cet accès s'entend pour la durée d'exploitation de l'application. L'éditeur s'engage à informer les utilisateurs concernés au moins six mois à l'avance en cas d'arrêt définitif du service.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures à leur entrée en vigueur : un accès déjà acquis n'est jamais remis en cause.
La commande est passée depuis l'application. L'utilisateur sélectionne l'offre souhaitée, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé. L'éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire et n'en conserve aucune. Une facture est adressée par voie électronique.
Lorsque l'accès est acheté depuis une application mobile distribuée par une boutique d'applications, la transaction est soumise aux conditions de cette boutique.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour se rétracter, il suffit d'adresser une demande non ambiguë à segundo@segundoworld.company. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
Ce droit de rétractation ne bénéficie pas aux professionnels et aux établissements agissant dans le cadre de leur activité.
Les licences destinées aux instituts de formation et aux établissements de santé donnent accès à l'application pour un nombre déterminé d'apprenants, pour une durée déterminée, selon les conditions du devis accepté.
L'établissement désigne un référent qui distribue le code d'accès aux apprenants concernés. Chaque accès est nominatif et occupe un siège de la licence. Le référent dispose d'un suivi collectif des résultats. L'établissement s'assure de la conformité de ce suivi avec ses propres obligations envers ses apprenants, notamment en matière d'information et de protection des données.
À l'échéance de la licence, les accès rattachés reviennent à l'offre gratuite. La progression individuelle des apprenants est conservée sur leur compte personnel.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application. La suppression entraîne l'effacement de son compte et de sa progression, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. La suppression du compte ne donne lieu à aucun remboursement des accès acquis.
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de partage de compte, de tentative de contournement des accès payants, d'extraction du contenu ou d'usage frauduleux. Sauf urgence ou manquement caractérisé, la suspension est précédée d'une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
L'ensemble des éléments composant l'application — textes, planches anatomiques, illustrations, questions, badges numériques, marques, logos, structure et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
L'accès acquis confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour ses seuls besoins d'apprentissage. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable : la reproduction ou la diffusion des contenus, leur exploitation dans un cadre pédagogique collectif ou commercial, l'extraction systématique de la base de questions, ainsi que toute rétro-ingénierie de l'application.
Les badges obtenus peuvent être partagés librement par leur titulaire sur ses réseaux professionnels.
L'application propose deux formulaires permettant de signaler une erreur de contenu et de donner un avis sur le service. Leur usage est facultatif et gratuit.
L'utilisateur s'engage à n'y faire figurer aucune information relative à un patient, à un collègue ou à son établissement, ni aucun propos injurieux, diffamatoire ou contraire à la loi. Tout message contrevenant à cette règle est supprimé sans être exploité, et son auteur peut se voir refuser l'accès aux formulaires.
En adressant un signalement ou un avis, l'utilisateur autorise l'éditeur à en tenir compte pour corriger et faire évoluer l'application, sans contrepartie ni obligation de suite. L'éditeur ne publie aucun avis nominatif sans l'accord écrit et préalable de son auteur.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité.
L'application évolue régulièrement : des modules peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés, notamment pour tenir compte de l'évolution des connaissances et des référentiels. Ces évolutions ne constituent pas une modification du contrat.
L'utilisation requiert une connexion à Internet et un équipement compatible, qui relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.
L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des contenus, élaborés et validés par un cadre de santé formateur. Il ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreur ni l'adéquation des contenus à une situation professionnelle particulière. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des connaissances acquises, dans le respect des règles de sa profession et des protocoles de son établissement.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, ni en cas de perte de données résultant d'une utilisation non conforme, d'un problème d'équipement ou de connexion de l'utilisateur. La progression étant enregistrée sur les serveurs de l'éditeur, une sauvegarde est assurée dans les conditions techniques décrites par la politique de confidentialité.
Aucune stipulation des présentes ne saurait écarter la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde, ni les garanties légales de conformité prévues par le code de la consommation.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Toute réclamation peut être adressée à segundo@segundoworld.company. L'éditeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur qui n'obtient pas satisfaction peut recourir gratuitement et sans frais au médiateur de la consommation auquel l'éditeur a adhéré :
Deux conditions encadrent cette saisine. Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'éditeur et ne pas avoir obtenu satisfaction. Et il doit saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite. Le médiateur se prononce sur la recevabilité du dossier dans les trois semaines, et l'issue de la médiation intervient dans un délai de quatre-vingt-dix jours, prolongeable en cas de litige complexe.
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs disposant d'un compte sont informés par voie électronique au moins quinze jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. À défaut d'acceptation, l'utilisateur peut supprimer son compte.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du code de la consommation.
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